COVID-19 : Mesures d’aide pour travailleurs autonomes et petites entreprises

La crise sanitaire mondiale causée par la COVID-19 n’épargne personne au pays. Alors que l’économie canadienne et québécoise est mise sur « pause », les petites entreprises et les travailleurs autonomes doivent désormais user de créativité pour assurer la pérennité de leurs activités. Heureusement, les deux paliers de gouvernement ont annoncé des mesures pour leur venir en aide.

Les annonces du gouvernement du Canada

Le parlement canadien a récemment adopté un vaste plan d’aide financière totalisant 82 milliards de dollars. Du lot, 27 milliards serviront à soutenir les entreprises et les particuliers, tandis que 55 milliards seront utilisés pour absorber les reports de paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Voyons voir les principales mesures de ce plan d’aide. 

Des subventions salariales temporaires pour les PME

Le premier ministre Justin Trudeau a notamment annoncé une subvention temporaire aux petites entreprises pour les aider à payer leur main d’oeuvre. L’aide consentie correspond à 75% de la rémunération normalement versée, et ce, pendant une période de trois mois. 

La prestation canadienne d’urgence aux travailleurs autonomes

Une enveloppe de 2000 $ par mois sera consentie aux travailleurs qui se voient privés de revenus en raison d’un arrêt de travail attribuable à la COVID-19. Si vous êtes un travailleur autonome non admissible à l’assurance emploi, il s’agit du programme pour vous. Cette aide d’urgence temporaire et imposable est accordée à tout travailleur canadien de 15 ans et plus ayant gagné au moins 5000 $ en 2019. Cette aide sera disponible du 15 mars au 3 octobre 2020 et vous pourrez en bénéficier pour un maximum de 16 semaines. Pour ce faire, vous devez prouver que vous ne toucherez aucun revenu pendant 14 jours consécutifs, et ce, à chaque 4 semaines.

En date du 15 avril, il y a eu les changements suivants aux règles d’admissibilité :

• permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Consultez les détails / changements sur le site du gouvernement fédéral

Le report des paiements d’impôts

Les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens ont désormais jusqu’au 31 août prochain pour payer les montants prévus suite à leur déclaration de revenus, et ce, sans intérêt ni pénalité. D’ailleurs, la date butoir prévue pour transmettre sa déclaration de revenus a également été reportée. Vous avez maintenant jusqu’au 1er juin pour l’acheminer. Ottawa a aussi annoncé un programme de prêts sans intérêts pendant un an pour les petites entreprises, des prêts allant jusqu’à 40 000 $. Le gouvernement reporte aussi au 30 juin le versement de la TPS par les entreprises.

Le programme de travail partagé de l’assurance emploi

Des prestations d’assurance emploi seront offertes à tous les travailleurs qui ont vu leur horaire de travail se réduire d’au moins 10 %. Cette réduction doit être attribuable à la crise de la COVID-19 et doit découler d’une décision de l’employeur. Un assouplissement des critères d’admissibilité est aussi prévu. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page du gouvernement fédéral, afin de disposer des informations les plus récentes :
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Les annonces du gouvernement du Québec

Afin d’inciter les travailleurs revenant de voyage et qui éprouvent des symptômes similaires à ceux de la COVID-19 à s’isoler, le gouvernement Legault a également annoncé certains programmes d’aide. 

Le programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par le nouveau coronavirus (PATT)

Élaboré conjointement avec la Croix-Rouge, ce programme provincial offre une aide à tout travailleur autonome ou salarié non admissible aux prestations d’assurance-emploi et qui doivent s’isoler pour une période de 14 jours. Ceux-ci peuvent recevoir jusqu’à 573 $ par semaine durant ces 2 semaines. Si la quarantaine doit se prolonger, ces prestations peuvent continuer d’être versées pour 2 autres semaines supplémentaires. 

Le report des paiements d’impôts

Tout comme le gouvernement fédéral, Québec consentira aussi à un report des délais pour produire sa déclaration de revenus et pour le paiement des impôts. Les dates d’échéances sont les mêmes que celles prévues par Ottawa, soit le 1er juin pour acheminer sa déclaration et le 31 août pour effectuer le paiement. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page du gouvernement provincial, afin de disposer des informations les plus récentes :
Plan d’intervention économique du Québec pour répondre à la COVID-19

D’autres mesures d’aides prises par les institutions financières

Afin de soutenir les gouvernements dans leurs efforts et pour minimiser l’impact économique de la pandémie, 6 grandes banques ont annoncé qu’elles offriraient des solutions adaptées à leurs clients (entreprises et particuliers) pour interrompre des paiements pour une période de 6 mois. Pensons notamment aux prêts hypothécaires ou tout autres formes de crédit. Les banques qui participent à cette aide sont la Banque de Montréal, la CIBC, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD.

Par ailleurs, la Banque de développement du Canada (BDC) a également annoncé une cascade de nouvelles mesures pour aider les entreprises à modifier leurs modalités de remboursements.

Les municipalités se mettent de la partie

Le délai pour le paiement des taxes foncières de certaines municipalités a également été reporté. Par exemple, la ville de Montréal a repoussé la date limite au 2 juillet tandis que la ville de Québec reporte les paiements de 2 mois. 

Innover pour mieux s’en sortir

En tant que travailleur autonome, vous avez souvent l’habitude de sortir des sentiers battus et de favoriser l’innovation. Et c’est justement cette créativité qui constitue l’un des ingrédients principaux pour nous relever de cette crise. 

Plusieurs ressources pertinentes seront mises en ligne prochainement sur le blog de Pige Québec pour vous aider à travers cette crise. D’ici là, profitez de ces différents incitatifs pour innover tout en évitant le surendettement. Cette vidéo pourra vous y aider #ÇaVaBienAller.